Article L415-2 consolidé du mardi 5 avril 1977, abrogé le vendredi 27 janvier 1984
L'activité est la position de l'agent communal qui, régulièrement titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.
Les congés annuels . (1977-04-05-1984-01-27)
Les congés de maladie . (1977-04-05-1984-01-27)
Les congés de maternité . (1977-04-05-1984-01-27)
Les congés exceptionnels . (1977-04-05-1984-01-27)
Les autorisations d'absence . (1977-04-05-1984-01-27)