Article L415-2 consolidé du Tuesday, April 5, 1977, abrogé le Friday, January 27, 1984
L'activité est la position de l'agent communal qui, régulièrement titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.
Les congés annuels . (1977-04-05-1984-01-27)
Les congés de maladie . (1977-04-05-1984-01-27)
Les congés de maternité . (1977-04-05-1984-01-27)
Les congés exceptionnels . (1977-04-05-1984-01-27)
Les autorisations d'absence . (1977-04-05-1984-01-27)