Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Positions .
      - Activités, congés .

Les congés exceptionnels .

Article L415-27 consolidé du mardi 5 avril 1977, abrogé le vendredi 27 janvier 1984