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Tuesday, March 3, 2026
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Article L441-2
Code des communes
Partie législative
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Article L441-2
Version consolidée du Wednesday, March 3, 1982,
abrogée
le Tuesday, May 1, 2012
Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.
Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.
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