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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L444-4
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris .
Article L444-4
Version consolidée du Tuesday, April 5, 1977,
abrogée
le Friday, January 27, 1984
La commune de Paris dispose également des fonctionnaires de l'Etat détachés auprès d'elle.
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