Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 2 : Organes de la commune
    - CHAPITRE 1 : Conseil municipal.
      - SECTION 2 : Fonctionnement.

Article R*121-7

Dans le cas prévu à l'article L. 121-10, l'affichage a lieu à la porte de la mairie.