Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - CHAPITRE 3 : Communes associées.

Article R*153-2

La commission consultative
prévue à l'article L. 153-5 se réunit dans l'annexe de la mairie.