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Article R*160-3
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
Article R*160-3
Version consolidée du Thursday, May 7, 1992 au Thursday, December 30, 1999
Deux sièges sont attribués aux représentants des communes associées dans le cadre des chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
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