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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*160-3
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
Article R*160-3
Version consolidée du jeudi 7 mai 1992 au jeudi 30 décembre 1999
Deux sièges sont attribués aux représentants des communes associées dans le cadre des chartes intercommunales de développement et d'aménagement.
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