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Tuesday, March 3, 2026
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Article R185-6
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 8 : Dispositions particulières
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
SECTION 2 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
Article R185-6
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
Le nombre des adjoints de la ville de Marseille est fixé à 9, à raison d'un pour chacun des arrondissements n° 6 à 16 inclus.
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