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(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R185-6
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 8 : Dispositions particulières
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à certaines grandes villes
SECTION 2 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
Article R185-6
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Le nombre des adjoints de la ville de Marseille est fixé à 9, à raison d'un pour chacun des arrondissements n° 6 à 16 inclus.
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