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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*142-18
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 4 : Stations classées
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
SECTION 2 : Office du tourisme
SOUS-SECTION 3 : Budget et comptabilité.
Article R*142-18
Version consolidée du Friday, February 11, 1983,
abrogée
le Sunday, April 9, 2000
Le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet au conseil municipal pour approbation.
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