Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
      - SECTION 2 : Office du tourisme
        SOUS-SECTION 3 : Budget et comptabilité.

Article R*142-18

Le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet au conseil municipal pour approbation.

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Code des communes

Article R*142-18