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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*142-28
Code des communes
Partie réglementaire
Organisation communale
Stations classées
Dispositions communes aux stations classées
Office du tourisme
Les offices de tourisme intercommunaux
Article R*142-28
Version consolidée du Sunday, March 20, 1977 au Friday, February 11, 1983
Le compte financier est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet aux conseils municipaux pour approbation.
Il est apuré comme il est dit à l'article R. 142-18.
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