Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
      - SECTION 2 : Office du tourisme
        SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux.

Article R*142-28

Le compte financier est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet aux conseils municipaux pour approbation.