Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*142-28
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 4 : Stations classées
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
SECTION 2 : Office du tourisme
SOUS-SECTION 5 : Les offices de tourisme intercommunaux.
Article R*142-28
Version consolidée du vendredi 11 février 1983,
abrogée
le dimanche 9 avril 2000
Le compte financier est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet aux conseils municipaux pour approbation.
Précédent
Suivant
fr
en