Figurent sur la liste annuelle les communes justifiant d'un indice pondéré de capacité d'accueil existante au moins égal aux chiffres indiqués dans la colonne 1 du tableau ci-dessous et pour lesquelles le rapport entre cet indice et la population permanente est au moins égal aux pourcentages indiqués dans la colonne 2 du même tableau :
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: INDICE PONDERE : RAPPORT ENTRE L'INDICE PONDERE :

: de capacité d'accueil. : de capacité d'accueil :

: (1) : et la population permanente. :

: : (2) :

:--------------------------:-----------------------------------:

: : P. 100. :

: 500 : 75 :

: 540 : 65 :

: 580 : 55 :

: 625 : 45 :

: 670 : 35 :

: 710 : 25 :

: 750 : 15 :

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Ne peuvent figurer sur la liste les communes dont la capacité d'accueil est liée, à plus de 75 p. 100, à l'existence d'un aéroport situé, même partiellement, sur leur territoire.

Code des communes

Article R*234-20