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Tuesday, March 17, 2026
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Article R353-44
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Protection contre l'incendie
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
AVANCEMENT
Article R353-44
Version consolidée du Friday, March 18, 1977 au Sunday, August 19, 1979
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant chef de section principal les lieutenants chefs de section qui justifient d'au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité.
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