Code des communes

• Partie réglementaire
  • LIVRE 4 : Personnel communal
    • TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
      • CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
        • SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
          • SOUS-SECTION 2 : Formation du comité du syndicat.

Article R411-26