Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
        SOUS-SECTION 3 : Le budget.

Article R412-82

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont gratuites.
Elles peuvent donner lieu au remboursement des frais de déplacement ou, pour le président, des frais de représentation.

Nota

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