Code des communes

• Partie réglementaire
  • LIVRE 4 : Personnel communal
    • TITRE 2 : Personnels divers
      • CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
        • SECTION 2 : Formation professionnelle continue.
          • SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.

Article R*422-28