Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
        SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

Article R*444-6

Un décret en Conseil d'Etat fixe les statuts particuliers :
- des corps d'administrateurs et d'attachés;
- des corps d'enseignants.