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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Article R*444-51
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 4 : Notation et avancement
SOUS-SECTION 2 : Avancement.
Article R*444-51
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, April 5, 1977
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement.
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation du fonctionnaire.
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