Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*444-51
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 4 : Personnel communal
TITRE 4 : Dispositions particulières
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 4 : Notation et avancement
SOUS-SECTION 2 : Avancement.
Article R*444-51
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 5 avril 1977
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement.
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation du fonctionnaire.
Précédent
Suivant
fr
en