Code des communes

• Partie réglementaire
  • LIVRE 4 : Personnel communal
    • TITRE 4 : Dispositions particulières
      • CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
        • SECTION 6 : Positions.
          • SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.
            • PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.

Article R*444-123