Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 4 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
      - SECTION 6 : Positions.
        SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.
        PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.

Article R*444-124

Sont maintenus les avantages accordés en matière de soins à certaines catégories de personnels de la commune de Paris.