Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Dispositions générales et organiques
      - La médaille d'honneur départementale et communal .

Article R411-48

Le temps passé sous les drapeaux en période de guerre est compté dans la durée des services.
Le service militaire du temps de paix n'y est compté que pour la durée légale du service obligatoire.

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