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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R411-48
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Dispositions générales et organiques
La médaille d'honneur départementale et communal .
Article R411-48
Version consolidée du mardi 5 avril 1977 au vendredi 31 juillet 1987
Le temps passé sous les drapeaux en période de guerre est compté dans la durée des services.
Le service militaire du temps de paix n'y est compté que pour la durée légale du service obligatoire.
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