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Wednesday, March 11, 2026
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Article R*412-101
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Recrutement, formation et promotion sociale
Formation professionnelle continue .
Actions de formation .
Article R*412-101
Version consolidée du Tuesday, April 5, 1977,
abrogée
le Friday, October 11, 1985
Les agents titulaires qui suivent ou qui dispensent une formation à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement public dont ils dépendent sont maintenus en position d'activité.
Ils peuvent également être placés en position de détachement.
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