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(Dans 3 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*412-101
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Recrutement, formation et promotion sociale
Formation professionnelle continue .
Actions de formation .
Article R*412-101
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le vendredi 11 octobre 1985
Les agents titulaires qui suivent ou qui dispensent une formation à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement public dont ils dépendent sont maintenus en position d'activité.
Ils peuvent également être placés en position de détachement.
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