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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Article R422-45
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Personnels divers
Agents non titulaires
Congé parental .
Article R422-45
Version consolidée du Sunday, June 22, 1980,
abrogée
le Tuesday, February 16, 1988
Durant le congé parental, les agents conservent, s'il y a lieu, leurs droits à l'avancement d'échelon réduits de moitié.
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