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(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R422-45
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Personnels divers
Agents non titulaires
Congé parental .
Article R422-45
Version consolidée du dimanche 22 juin 1980,
abrogée
le mardi 16 février 1988
Durant le congé parental, les agents conservent, s'il y a lieu, leurs droits à l'avancement d'échelon réduits de moitié.
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