Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Dispositions générales et organiques
        Le conseil administratif supérieur .

Article R*444-23

Le conseil de Paris fixe par délibération les modalités de désignation des membres et de fonctionnement du conseil administratif supérieur.