Code des communes
Le conseil administratif supérieur .
Ce conseil a compétence pour toutes les questions d'ordre général intéressant le personnel. Il soumet le résultat de ses travaux ou formule des suggestions à l'autorité intéressée.
Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Chacune de ces sous-sections est composée, outre le président du conseil administratif supérieur, de vingt-deux membres dont la liste est arrêtée respectivement par le maire et le préfet de police, à savoir :
Onze membres du conseil de Paris ; Onze représentants du personnel désignés sur la proposition des organisations syndicales de fonctionnaires.