Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- Personnel communal
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris
      - Positions
        CONGE POSTNATAL .

Article R*444-167

Le congé postnatal est une position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.