Code des communes
CONGE POSTNATAL .
A l'expiration de son congé, elle est réintégrée de plein droit au besoin en surnombre, dans son administration d'origine.
Les modalités d'application du congé post-natal prévues pour les fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la commune de Paris régis par le présent code.
Le congé postnatal est accordé, de droit, sur simple demande, pour la mère fonctionnaire ; il peut être ouvert au père fonctionnaire si la mère ne peut bénéficier ni du congé postnatal ni du congé parental prévu à l'article L. 122-8-1 du code du travail ou si elle y renonce.
Si une nouvelle maternité ou adoption survient au cours du congé postnatal, ce congé est prolongé d'une durée maximale de deux ans à compter de la naissance du nouvel enfant ou de son adoption, dans les conditions prévues ci-dessus.
Les modalités d'application du congé postnatal prévues pour les fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la ville de Paris régis par le présent code.
A l'expiration de son congé, elle est réintégrée de plein droit au besoin en surnombre, dans son administration d'origine.