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Wednesday, March 11, 2026
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Article 20
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
Article 20
Version consolidée du Wednesday, February 5, 1992,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Lorsqu'un conseiller général donne sa démission, il l'adresse au Président du conseil général qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.
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