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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
Article 20
Version consolidée du mercredi 5 février 1992,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Lorsqu'un conseiller général donne sa démission, il l'adresse au Président du conseil général qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.
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