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Wednesday, March 11, 2026
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Article 43
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
Article 43
Version consolidée du Wednesday, March 24, 1982,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Chaque année, le conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau.
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