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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 43
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
Article 43
Version consolidée du mercredi 24 mars 1982,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Chaque année, le conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau.
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