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Wednesday, March 11, 2026
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Article 44
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
Article 44
Version consolidée du Thursday, December 21, 1961,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Le conseil général opère la reconnaissance, détermine la largeur et prescrit l'ouverture et le redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun.
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