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Article 60
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.
Article 60
Version consolidée du Tuesday, August 29, 1871,
abrogée
le Saturday, February 24, 1996
Le budget ordinaire comprend les dépenses annuelles et permanentes d'utilité départementale, obligatoires et facultatives.
Le budget extraordinaire comprend les dépenses accidentelles ou temporaires, obligatoires et facultatives.
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