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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 60
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.
Article 60
Version consolidée du mardi 29 août 1871,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Le budget ordinaire comprend les dépenses annuelles et permanentes d'utilité départementale, obligatoires et facultatives.
Le budget extraordinaire comprend les dépenses accidentelles ou temporaires, obligatoires et facultatives.
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