Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte

Article D294

Les déclarations de candidature au conseil général de Mayotte sont rédigées sur papier libre.