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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L174
Code électoral
Partie législative
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre VIII : Opérations de vote
Article L174
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 12, 1986
Les voix données au candidat qui a fait acte de candidature dans plusieurs circonscriptions sont considérées comme nulles et le candidat ne peut être élu dans aucune circonscription.
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