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Tuesday, March 3, 2026
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Article L192
Code électoral
Partie législative
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
Article L192
Version consolidée du Thursday, December 13, 1990 au Wednesday, January 19, 1994
Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils généraux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
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