Partie législative
- LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
    - Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers

Article L192

Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils généraux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

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Code électoral

Article L192