LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS (1964-10-28-2009-01-15)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (2009-01-15-2014-03-23)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (2014-03-23-2020-03-01)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (2020-03-01-2999-01-01)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (1964-10-28-1986-07-12)
Livre II : Election des sénateurs des départements (1964-10-28-2999-01-01)
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (2009-08-01-2999-01-01)
Livre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (1964-10-28-1985-06-14)
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte (1998-08-22-2001-07-13)
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (2000-04-22-2007-02-22)
Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1982-01-30-1998-10-01)
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (1991-05-14-2999-01-01)
Livre IV : Election des conseillers régionaux (1985-07-11-1991-05-14)
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse (1991-05-14-1996-04-11)
Livre V : Dispositions applicables à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (2000-04-22-2999-01-01)
Dispositions finales (1991-05-14-2000-04-22)
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2007-02-22-2999-01-01)
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (2011-07-29-2222-02-22)
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane, à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Mayotte (2222-02-22-2999-01-01)
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires (2015-01-01-2999-01-01)
Livre VI : Dispositions finales (2000-04-22-2007-02-22)
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (2007-02-22-2999-01-01)
LIVRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (2007-02-22-2009-01-15)
Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution (2009-01-15-2020-06-30)
Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions (2020-06-30-2999-01-01)
Livre IX : Dispositions finales (2009-01-15-2999-01-01)