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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Election des sénateurs des départements
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (1964-10-28-2999-01-01)
Titre II : Composition du collège électoral (1964-10-28-2999-01-01)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (1964-10-28-2999-01-01)
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (1991-05-14-2999-01-01)
Titre IV : Election des sénateurs (1964-10-28-2999-01-01)
Titre V : Conditions d'application (1964-10-28-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions pénales (1964-10-28-2999-01-01)
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