LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (1964-10-28-2014-03-23)

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (2014-03-23-2020-03-01)

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (2020-03-01-2999-01-01)

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (1964-10-28-2999-01-01)

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (1964-10-28-2015-03-22)

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux (2015-03-22-2999-01-01)

Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (2020-03-01-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (1964-10-28-2999-01-01)

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires (2014-03-23-2999-01-01)